https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScx3dYqXT9c3rhMS-AtwXhRJ4yEP0zcP6tClWWN6zXdLv0POQ/viewform?usp=pp_url&entry.1937256975=A
Point de passage et d’ouverture :
Intégration de cette activité dans le chapitre 1 sur «l’affirmation de l’État
dans le royaume de France» :
Ce PP0 peut servir d’introduction à la séquence pour montrer un exemple du
renforcement de l’administration royale en cours d’étude d’une première partie
sur les analyses de la conception absolue du pouvoir monarchique avec François
Ier. Montrer que l’exercice du pouvoir de François Ier se fait plus autoritaire
mais peut-on dire qu’il agit en roi absolu ? L’analyse de
Villers-Cotterêts permet de montrer que le roi étend son emprise sur le
territoire par une activité législative accrue et que cela permet dans un
premier temps d’unifier et de centraliser des procédures administratives, une
première expérience politique d’un roi qui cherche à constituer un État
monarchique souverain.
Rappel du contexte :
Lorsque François Ier monte sur le trône de France au printemps 1515, il est
encore considéré comme un seigneur féodal mais le souverain est au-dessus de
tous les seigneurs du royaume. Il bénéficie du long travail des juristes de
l’entourage royal depuis le XIIIe siècle, qui ont interprété le droit romain pour
mieux définir la notion de souveraineté de monarchie. Depuis le règne de
Saint-Louis les légistes ont affirmé que le roi est « empereur en son
royaume » ou que « le roi est souverain par-dessus tout ».
Problématique
: Comment François Ier transforme-t-il l’État monarchique ?
Proposition de trace écrite : un
exemple du renforcement de l’administration royale, l’ordonnance de Villers-Cotterêts
(1539)
En 1539, l’ordonnance de Villers-Cotterêts
rend obligatoire la tenue, en français, de registres des baptêmes dans les
paroisses de France et veut instaurer le dépôt de ces registres au greffe du
bailliage, ou de la sénéchaussée, le plus proche. En 1579, l’ordonnance de
Blois, ajoute l’enregistrement des mariages et des sépultures. Enfin,
l’ordonnance de Saint-Germain (1677), impose la tenue des registres
paroissiaux, en double exemplaire, avec dépôt au greffe, système qui préfigure
l’état civil actuel.
Pour aller plus loin…
Les 192 articles destinés à réformer la justice couvrent un grand nombre de
domaines sur lesquels le roi affirme son autorité. L’ordonnance pose les
fondements de la construction administrative du royaume. C’est un texte
législatif édicté par le roi de France François Ier, entre le 10 et le 25 août
1539 à Villers-Cotterêts (département actuel de l’Aisne), enregistré au
Parlement de Paris le 6 septembre 1539. Cette ordonnance est le plus ancien
texte législatif encore en vigueur en France. Il est composé de 192 articles.
Il vise à contrôler les personnes : enregistrement obligatoire par les
prêtres, des naissances, des décès en français (registres paroissiaux) et acte
signé en présence d’un notaire ensuite le registre est remis chaque année à un
officier royal –> origine de ce que sera plus tard l’état civil (créé sous
la Révolution française en 1791 dans le cadre de la laïcisation). La France a
été le 1er pays au monde où s’enregistrait la filiation depuis François 1er.
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Bibliographie :
Les Renaissances, 1453-1559 –
Philippe Hamon (dir. Joël Cornette), Éditeur Belin, Collection Histoire de
France, 2014
Les Guerres de religion, 1559-1629 –
Nicolas Le Roux (dir. Joël Cornette), Éditeur Belin, Collection Histoire de
France, 2014
Les Rois absolus, 1629-1715 –
Hervé Drévillon (dir. Joël Cornette), Éditeur Belin, Collection Histoire de
France, 2014
Didier Le Fur, François 1er, biographie, Perrin, 2015
Article mis en ligne, «L’ordonnance de 1539 et l’unification du royaume de France»,
Charles GIRY-DELOISON, professeur d’histoire moderne, université d’Artois
